Arbitrage international

1.1 Théorie et définition de l’arbitrage

1.2 Histoire de l’arbitrage

1.3 Arbitrage vis-à-vis de la procédure judiciaire

1.4 Différents types d’arbitrage

1.5 Arbitrage et les autres modes de résolution de litiges

1.6 Sources du droit international de l’arbitrage

2.1 L’arbitrabilité des litiges (litiges susceptibles d’être soumis à l’arbitrage et remèdes arbitraux…)

2.2 Cadre juridique de l’arbitrage

2.3 Convention d’arbitrage (distinctions : convention d’arbitrage, contrat d’arbitre et contrat d’administration de la procédure)

2.4 La clause d’arbitrage (les contrats dans l’arbitrage)
– La clause compromissoire et sa rédaction
– Le compromis d’arbitrage
– La rédaction des actes de procédure (l’acte de mission et les ordonnances de procédure)

3.1 Choix de la procédure arbitrale : Relations entre les différentes parties

3.2 Le coût :
– Les coûts de l’arbitrage
– La partie impécunieuse dans l’arbitrage
– Les tiers financeurs
– Le refus de prendre part à l’arbitrage et ses conséquences

3.3 La preuve dans l’arbitrage :
– La preuve écrite et orale dans l’arbitrage
– Les témoins factuels et des experts
– La cross examination

3.4 La constitution du tribunal arbitral et le contrat d’arbitre :
– Le choix des arbitres (nomination des arbitres)
– Rôle et responsabilité des arbitres
– Conflits d’intérêts et impartialité des arbitres
– Les mesures provisoires
– La procédure arbitrale

3.5 L’instance arbitrale :
– Les usages en matière d’arbitrage
– Le secret dans l’arbitrage (Affaire TAPIE)
– L’égalité des Parties à l’arbitrage et ses conséquences sur la procédure

3.6 La sentence arbitrale, exécution et voies de recours :
– La sentence arbitrale
– L’exécution et les voies de recours L’exéquatur
– Le recours en annulation contre la sentence

4.1 Arbitrage et droits spéciaux
– Arbitrage et Droit de la concurrence
– Arbitrage et Droit des sociétés
– Arbitrage et Droit de l’environnement
– Arbitrage et Assurance
– Arbitrage et Propriété intellectuelle
– Arbitrage et Droit du sport Arbitrage et Investissement
– Arbitrage et Droit de la distribution
– Arbitrage et Construction

4.2 Arbitrage et Droit comparé
– Arbitrage dans les pays musulmans
– L’Arbitrage en Common Law