Upsilon désigne un dispositif de formation à distance qui repose sur trois piliers :

• Un site Internet présentant des offres de formations sous forme de « Titre » ou de « Blocs de compétences », les « Blocs de compétences » étant des composantes d’un Titre.
• Un réseau de bureaux et de partenaires pouvant apporter des conseils ou répondre aux questions des personnes qui souhaitent s’engager dans une formation à distance.
• Une plateforme de formations à distance proposant des contenus en français ou en anglais, sous différents formats, correspondant aux Blocs de compétences proposés sur le site Internet.

Article 1 – Désignation du Vendeur

Dans les présentes Conditions Générales de Vente, le terme « Vendeur » désigne :

La société Upsilon, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 10 000€ dont le siège social est situé dans la Grande Arche – 1, parvis de La Défense – 92044 Paris – La Défense. La SAS Upsilon est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 844 087 023.

Le Vendeur est l’éditeur du site Upsilon dont le Directeur de la publication est Monsieur Jean YOUTOU.

Le site Upsilon est hébergé par la société OVH.

La société Upsilon peut être jointe :

• à l’adresse électronique [email protected];
• ou par téléphone au 00 33 1 55 23 08 08

Article 2 –  Dispositions générales

2.1 – Objet

Les Conditions Générales de Vente sont applicables à l’ensemble des ventes de services proposés par le Vendeur.

2.2 – Domaine d’application

Les Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des contrats de vente de services du Vendeur aux acquéreurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après dénommés, « le ou les Client(s) ») et constituent les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.

Les Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française.

2.3 – Disponibilité et opposabilité

Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des Clients sur le site du Vendeur où elles sont facilement consultables. Sur demande, elles peuvent aussi lui être communiquées par courrier électronique ou courrier postal.

Les Conditions Générales de Vente sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le Client aux Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.

2.4 – Modification des Conditions Générales de Vente

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment.

En cas de modification des Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande sauf adhésion du Client aux Conditions Générales de Vente modifiés.

2.5 – Clauses

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente.

D’autre part, l’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des Conditions Générales de Vente par le Vendeur ne vaut pas renonciation de sa part aux autres clauses des Conditions Générales de Vente qui continuent à produire leurs effets.

Article 3 – Caractéristiques essentielles des services

Le descriptif des Titres et Blocs proposés, notamment les compétences visées par la formation, figure sur le site Upsilon. Aussi le Client reconnait avoir une connaissance pleine et entière du service proposé et de ses finalités.

Article 4 – Prix

4.1 – Prix de vente

Les prix de vente sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Pour toutes les ventes effectuées en dehors de l’Union Européenne, le Vendeur n’est redevable d’aucune taxe ou droit supplémentaire, quelle qu’en soit la nature. Il en va de même d’éventuelles obligations déclaratives : elles relèvent de la responsabilité du Client.

4.2 – Modification du prix

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix mais garantit au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande pour le service qu’il a commandé exclusivement.

Article 5 – Offre de service

5.1 – Domaine

Les offres de vente en ligne présentées sur Upsilon s’adressent à des clients partout dans le monde. Les services d’Upsilon sont accessibles à tous sans limitation d’âge ou de nationalité.

5.2 – Durée

Les offres proposées par le Vendeur restent valables tout au long de leur présence sur le site Upsilon.

5.3 – Acceptation

L’acceptation de l’offre par le Client est validée par la confirmation de la commande sur le site Upsilon.

Article 6 – Commande

6.1 – Étapes

Pour passer commande, le Client, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les services sélectionnés, clique ensuite sur le bouton « Valider la commande » et fournit les informations relatives au mode de paiement.

Avant de cliquer sur le bouton « Valider », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des Conditions Générales de Vente et forme le contrat.

Un e-mail accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le Vendeur dans les meilleurs délais.

6.2 – Modification

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l’accord écrit du Vendeur.

6.3 – Validation

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs explicables.

Après que le Client ait confirmé sa commande, un e-mail accusant réception de ladite commande et de son paiement est envoyé par le Vendeur dans les meilleurs délais.

6.4 – Indisponibilité des services commandés

Si les services commandés sont indisponibles, le Vendeur en informe le Client et peut lui proposer un service d’une qualité et d’un prix équivalent.

En cas de désaccord sur cette proposition, le Client est remboursé au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes versées.

Article 7 – Conclusion du contrat

Le contrat de vente est formé au moment de l’envoi par le Client de la confirmation de sa commande.

Article 8 – Droit de rétractation

À compter de l’acceptation de la commande, le Client dispose d’un délai d’un délai de 10 jours pour annuler celle-ci. L’exercice du droit de rétractation s’effectue au Vendeur par courrier électronique ou courrier postal.

Dans ce cas de figure, le Client sera remboursé dans un délai maximal de 28 jours après la réception de la notification de son droit de rétractation.

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture de services dont l’exécution a commencé.

Article 9 – Paiement

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.

Le paiement s’effectue selon les moyens suivants :

• par carte bancaire ;
• auprès d’un des bureaux agréés d’Upsilon.

Toute retard de paiement, quelle qu’en soit la raison, produit des intérêts de retard au taux légal, sans mise en demeure préalable.

En cas de défaut de paiement, le Vendeur se réserve le droit d’en réclamer le paiement, de suspendre la livraison ou de résoudre de plein droit le contrat et de conserver, à titre d’indemnité, l’acompte versé à la commande.

Article 10 – Financement par un organisme tiers

Lorsque la formation du Client est financée par un organisme tiers, le Client s’engage à réaliser la formation dans les délais convenus avec cet organisme. Au cas où celui-ci ne suivrait pas la totalité de la formation pour laquelle l’organisme financeur aura donné son acceptation préalable, les frais de formation non facturés à l’organisme financeur pourront être directement facturés au client.

Dans le cas où le Vendeur facture directement un organisme tiers, il se réserve le droit de lui facturer l’intégralité de la prestation.

En aucune hypothèse, le Vendeur ne doit subir de préjudice d’aucune sorte lié à la non assiduité du Client.

Article 11 – Responsabilités

Le Client est seul responsable du choix des services, de leur conservation et de leur utilisation.

La responsabilité du Vendeur ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée pour non-conformité du service à la législation du pays du Client, auquel il appartient de vérifier si le service n’est pas interdit à la vente dans son pays.

La responsabilité du Vendeur ne sera jamais engagée si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu, ou si, à l’inverse, les données transmises par le Client pour gérer sa commande sont fausses ou ont été détournées pour être utilisées illicitement par des tiers.

La responsabilité du Vendeur ne sera par ailleurs jamais engagée en raison de problèmes techniques indépendants de son service.

La responsabilité du Vendeur ne sera de même jamais engagée en cas de dommages indirects subis par le Client du fait de l’utilisation des services du Vendeur par exemple la perte de données, la perte de temps machine, la perte d’usage de tout matériel ou logiciel, la perte d’exploitation, la perte de profit, ou encore le manque à gagner.

En cas de dommage causé par un défaut de sécurité, le Client doit rechercher la responsabilité du fabricant identifiable à partir des informations mentionnées sur l’emballage.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Les contenus dispensés dans le cadre du dispositif Upsilon sont la propriété du Vendeur. Il est comme tel strictement réservé au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle par leurs titulaires et pour le monde entier.

Article 13 – Données personnelles

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi informatique et libertés », il est rappelé que les informations et données concernant le Client sont nécessaires à la gestion de sa commande ainsi qu’aux relations commerciales l’unissant au Vendeur. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit s’exerce par l’envoi d’un courrier postal à l’adresse du Vendeur.

Article 14 – Langue

Les Conditions Générales de Ventes sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites, seul le texte français ferait foi.

Article 15 – Litige

En cas de litige, le Client et le Vendeur s’efforceront de parvenir à une solution amiable. Après épuisement des voies de conciliation et de recours non contentieuses, les tribunaux de Paris seront compétents.

Article 16 – Garantie légale

Article 16.1 – Garantie du Vendeur

Le Vendeur garantit au Client que les programmes présentés sur le site Upsilon correspondent aux caractéristiques des certifications correspondantes. En particulier que les « Blocs de compétences » proposés sont bien des composantes des « Titres » et que les compétences visées correspondent aux référentiels déposées, le cas échéant, auprès des autorités compétentes.

Article 16.2 – Rappel des garanties légales

Article L 211-4 Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Nota: Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5: Les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L 211-5 Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit:

1°) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant:

• correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
• présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2°) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5: Les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L 211-12 Code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Nota: Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5: Les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article 1641 Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er Code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 17 – Service Après-Vente

Le Service Après-Vente d’Upsilon est joignable au 00 (33) 1 55 23 08 08 ou par courrier électronique [email protected].

Le cas échéant il pourra être complété par des Services Après-Vente de proximité. Dans ce cas le Vendeur informera le Client de cette possibilité complémentaire.

Article 18 – Information précontractuelle

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés à l’article L 111-1 et 111-2 du Code de la consommation, et en particulier :

• les principales caractéristiques des services proposés, dans la mesure appropriée au support de communication utilisé et aux services concernés ;
• l’identité du professionnel (raison sociale, adresse géographique de l’établissement et numéro de téléphone) ;
• le prix total des services toutes taxes ou et, s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires ou, lorsque ces frais ne peuvent raisonnablement être calculés à l’avance, la mention que ces frais peuvent être exigibles ;
• le cas échéant, les modalités de paiement, d’exécution, la date à laquelle le Vendeur s’engage livrer le service et les modalités prévues pour le traitement des réclamations ;
• le rappel de la garantie légale de conformité des produits, l’existence d’un service après-vente et de garanties commerciales, le cas échéant, ainsi que les conditions y afférentes ;
• la durée du contrat, s’il y a lieu, ou, s’il s’agit d’un contrat à durée indéterminée ou à reconduction automatique, les conditions de résiliation du contrat.