Compétences associées :

• C1 – Veiller à la mise en application des 4 principes du Droit de l’Environnement : principe de précaution, prévention/correction, pollueur/ dépollueur et principe d’information (participation) du Public ; Veiller à l’application de la réglementation internationale (Protocoles, Conventions Internationales), Communautaire (Directives) et nationale (Lois, décrets, arrêtés).
• C2 – Garantir une veille réglementaire selon les sources disponibles (Code de l’environnement, Enviroveille, Légifrance, etc.) ; Connaitre et gérer la relation aux acteurs et leurs missions.